Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce dossier fait le point sur la nouvelle procédure de divorce : les conditions d'applications de certaines dispositions, les changements intervenus, etc.

La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.

Récapitulatif de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de mai 2020 à janvier 2021.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts qui présentent et expliquent le nouveau droit pénal des mineurs.

La réforme de la justice des mineurs vise à réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur, jugé incohérent par l'exécutif.

Analyse des nouvelles mesures et des apports introduits par la nouvelle procédure de divorce judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Bien que Amour et Droit semblent être des notions radicalement opposées, le fait est que le droit régit une bonne partie des relations affectives : contrats d'union, "devoir conjugal"...

Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.

Les assistants familiaux se sentent délaissés, isolés et revendiquent une reconnaissance et une revalorisation de leur profession et de meilleures conditions de travail avec un droit au répit et un accompagnement psychologique.