Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.

La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.

La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.

Cet article trace les contours de la cellule de recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de danger.

Les enfants placés forment une population à risque de développer des troubles du comportement.

Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.

Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l'enfance.

Cet article s'intéresse aux conditions de retour de l'enfant à son domicile après une période de placement et souligne l'importance de l'accompagnement approprié pour soutenir les enfants et leurs familles.