Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce rapport de la Commission des lois, préparatoire au projet de loi, propose dans son introduction un état des lieux du divorce suivi de la présentation du texte.

Comment concilier la protection de l'enfant et le droit des familles ?

On pourrait s'attendre à une définition précise pour un terme aussi souvent utilisé que celui de couple...

La loi créant le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été pensée pour respecter les besoins et désirs de chacun en ne les opposant pas.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.

La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat marque l'aboutissement d'un juste équilibre entre les intérêts de la mère (le maintien de l'accouchement sous X) et celui de l'enfant (l'aménagement de l'accès aux origines personnelles).

Monique Sassier commente non seulement la loi relative à l'autorité parentale du 4 mars 2002, mais aussi les autres textes concernant le droit de la famille, sous l'angle des responsabilités parentales.

Dans une interview très brève, Monique Sassier précise la position de l'UNAF à la suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme refusant à une personne homosexuelle le droit d'adopter un enfant.

Mode majeur de protection des mineurs au sein de leurs familles, les actions éducatives en milieu ouvert traversent aujourd'hui une forte crise de légitimité.

Ce document explore le thème de la parentalité au sein des couples non cohabitants.