Droit de la Famille - Protection de l'enfance

En cas de séparation parentale et de recomposition familiale, l'enfant doit élaborer de nouvelles relations et trouver sa place dans une ou plusieurs familles avec de nouveaux repères.

Emmanuel Gratton explore dans cet article la question de la paternité gay au regard de la filiation.

Né sous X mais reconnu avant sa naissance par son père, Benjamin a été adopté alors que ce dernier avait entamé une procédure en restitution.

L'auteur pose le problème de l'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation avec donneur de gamètes : ils ne peuvent pas avoir recours au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) contrairement aux enfants issus d'un accouchement sous X.

"L'article présente la réforme de la filiation intervenue par l'ordonnance du 4 juillet 2005 en prenant pour fil conducteur le contenu de la loi d'habilitation qui avait donné comme principal objectif, une simplification du droit en vigueur.

Associé à la reconnaissance des couples du même sexe, le Pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse d'abord aux couples hétérosexuels, et son usage ne s'oppose pas toujours au mariage.

Dans cette présentation bibliographique, Nicolas Jonas résume les chapitres qui retracent l'histoire de l'accouchement sous X puis soulignent les problématiques actuelles, notamment en regard de la filiation et des évolution de la parentalité.

Synthèse de trois publications sur le thème de l'adoption.

Gilles Séraphin fait l'analyse critique de l'ouvrage de Marie-Blanche Tahon sur la loi québécoise instituant une union civile universelle et les questions que celle-ci soulève au regard de la filiation au sein des couples du même sexe.

Article de présentation d'un ouvrage écrit par une pédopsychiatre et une journaliste qui aborde la réalité quotidienne des "belles-mères" dans les familles recomposées.