Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Sylvie Cadolle, sociologue analyse les mesures prévues par l'avant-projet de loi relatif au statut du tiers et pointe les difficultés que certaines d'entre elles soulèvent.

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."

Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).

Cette introduction définit les trois expressions retenues ("origines biologiques", "parenté" et "parentalité") et présente chacun des articles contenus dans le numéro.

En cas de séparation parentale et de recomposition familiale, l'enfant doit élaborer de nouvelles relations et trouver sa place dans une ou plusieurs familles avec de nouveaux repères.

Emmanuel Gratton explore dans cet article la question de la paternité gay au regard de la filiation.

Né sous X mais reconnu avant sa naissance par son père, Benjamin a été adopté alors que ce dernier avait entamé une procédure en restitution.

L'auteur pose le problème de l'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation avec donneur de gamètes : ils ne peuvent pas avoir recours au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) contrairement aux enfants issus d'un accouchement sous X.

"L'article présente la réforme de la filiation intervenue par l'ordonnance du 4 juillet 2005 en prenant pour fil conducteur le contenu de la loi d'habilitation qui avait donné comme principal objectif, une simplification du droit en vigueur.

Associé à la reconnaissance des couples du même sexe, le Pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse d'abord aux couples hétérosexuels, et son usage ne s'oppose pas toujours au mariage.