Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.

Etude de l'ordonnance n°2022-1292 du 05 octobre 2022 qui modifie l'adoption.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.

Afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles, la CEDH a rendu le 3 novembre 2022 un arrêt condamnant la France dans l'affaire de l'enfant victime d'abus sexuels au sein de sa famille d'accueil.

Face aux importants changement qu'a connu la structure familiale, les aspirations parentales et les relations entre parents et enfants, Isabelle Corpart s'interroge plus particulièrement sur la place accordée aux pères et les revendications de ces derniers.

Premier bilan de la réforme du divorce judiciaire 18 mois après son entrée en vigueur.

Créé par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a pris une place importante en protection de l'enfance mais demeure encore floue quant à son contenu et ses objectifs.