Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'auteur analyse comment la notion de discernement, fondement historique de toutes les politiques pénales, a été construite, et la place qu'elle occupe dans le droit pénal.

"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.

L'auteur, sociologue clinicien rend compte de ses observations d'un groupe de parole d'hommes séparés et divorcés mis en place dans l'Ouest de la France dans un cadre institutionnel.

L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.

Ce dossier rassemble plusieurs contributions de spécialistes.

Très court article qui analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2009 : "la curatelle renforcée dont fait l'objet la mère non seulement ne la prive pas de l'exercice de son autorité parentale sur la personne de son fils, mais ne fait pas obstacle à la résidence alternée."

L'auteur fait le point sur la répartition des dépenses d'entretien et d'éducation entre les parents séparés en cas de résidence alternée, et sur la détermination du parent bénéficiaire des prestations familiales et de la majoration du quotient familial.

"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.

L'article analyse l'évolution des politiques de protection de l'enfance au regard des transformations des structures familiales et des relations parents-enfants.

François Edouard, vice président de l'UNAF, réaffirme le rôle primordial de la famille dans la fonction éducative de l'enfant et la nécessité de la préservation du rôle des parents dans les décisions judiciaires.