Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue lamy droit civil

pp. 39-42

2012

L'analyse de 1390 décisions rendues par les cours d'appel révèle des données sur la durée du mariage et le nombre de divorces contentieux, le nombre et le montant des prestations compensatoires versées, en fonction de la nature de la procédure et du régime matrimonial antérieur.

ARTICLE

MONGARNY, Claire, MENDIHARAT, Jérôme

Revue lamy droit civil

pp. 35-38

2012

"Depuis le début de l'année 2012, les magistrats de la jeunesse comptent dans leur palette d'outils le service citoyen, dispositif intermédiaire entre la prison et le centre éducatif fermé.

ARTICLE

TAMERLO, Florence

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 41-46

2012

"La recherche des origines est présente dans des documents que l'historien peut trouver dans les dossiers les plus anciens d'enfants placés.

ARTICLE

WARD, John

Enfance majuscule

pp. 29-31

2012

"Si certains enfants nés dans l'anonymat sont en recherche de leur histoire et de leurs origines biologiques, des mères qui ont confié un enfant dans le cadre d'un accouchement sous X sont aussi parfois à la recherche de cet enfant bien des années plus tard."

ARTICLE

CHALON, Patricia

Enfance majuscule

pp. 32-34

2012

Un colloque, organisé par les universités catholiques de Lyon et de Lille en mai 2012, a rassemblé de nombreux spécialistes pour débattre de "la notion de personne en droit privé".

ARTICLE

Droit de la famille

pp. 8-36

2012

Edouard Durand, fort de son expérience de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, tente de montrer l'évolution du droit de la famille par le prisme de la place du père.

ARTICLE

DURAND, Edouard

Esprit

pp. 33-45

2012

Après avoir exposé les spécificités de l'administration "ad hoc", le président de la Fédération Nationale des Administrateurs Ad Hoc (FENAAH), rend compte de l'ouverture d'un travail commun avec le Défenseur des enfants.

ARTICLE

GREVOT, Alain

FORUM - Le magazine de la CNAPE

pp. 21-22

2012

L'introduction du concept d'information préoccupante constitue un des axes clefs de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007.

ARTICLE

VIGAN, Emmanuelle

Le Journal de l'action sociale & du développement social

pp. 17-21

2012

Après avoir explicité les finalités de la résidence alternée française et de "l'hébergement égalitaire" belge, l'auteur met en évidence les apports du droit belge concernant le désaccord et la disponibilité des parents, ainsi que le partage des vacances et le recours à la médiation.N.B : Les positions de l'UNAF sur la résidence alternée et la médiation familiale sont évoquées.

ARTICLE

GAUMONT-PRAT, Hélène

Droit de la famille

pp. 13-17

2012

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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Homoparentalité

la décision appartient plus que jamais au législateur français

Prestation compensatoire en chiffres (La)

Analyse financière des arrêts de cours d'appel en France en 2011 et proposition de méthode de calcul de la prestation compensatoire

Service citoyen (Le)

Recherche des origines chez les enfants placés et adoptés (La)

Quelques éclairages historiques pour une approche distanciée

Accouchement sous X

Femmes et enfants dans l'après

Notion de personne

Acte 1 : notion de personne en droit privé

Place du père (La)

les hésitations du droit de la famille

Où en est l'administration ad hoc au printemps 2012 ?

24 [vingt-quatre] heures dans les arcanes de l'information préoccupante

Résidence alternée à l'épreuve du droit comparé (France-Belgique)