Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.

"La présence d'un administrateur légal n'empêche pas l'ouverture d'une tutelle pour cause grave.

"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.

"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."

"Après quelques mois de pratique du divorce par consentement mutuel "conventionnel", les auteurs, respectivement notaire et avocat, ont acquis la certitude que la mise en place d'un circuit court, qui se traduit par la signature concomitante des différents actes chez le notaire, est bien plus efficace et protectrice des intérêts de parties."

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.

La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.

Les jeunes qui sortent de la protection de l'enfance à leur majorité subissent alors une rupture brutale.

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.