Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Avocate en droit de la famille, Emilie Duret est spécialisée dans l'accompagnement des familles homoparentales.

'Le programme 'Banque-mixte' a été mis en place au Québec en 1988 afin de favoriser la mise en place de solutions permanentes pour les enfants suivis dans le cadre d'une mesure de protection de l'enfance.

L'auteur revient sur l'amendement à la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives qui fusionnait le groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED) et l'Agence française de l'adoption (AFA).

Un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat dans des circonstances où l'enfant en danger peut bénéficier en même temps d'une mesure d'assistance éducative.

'L'afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité.

Imposées par la loi pour assurer les besoins des membres les plus proches de la famille, les obligations alimentaires doivent non seulement permettre au créancier de vivre, mais aussi à la collectivité d'éviter de le prendre en charge.

La Fondation des Apprentis d'Auteuil a imaginé un dispositif d'accompagnement à l'autonomie des jeunes adultes à l'issue de leur parcours en protection de l'enfance, 'la Touline', à Paris, Nantes, Lille, Dijon et le département du Val d'Oise.

Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.

'Le contentieux révèle la multiplication des hypothèses dans lesquelles des hommes entendent devenir les seuls parents de leurs enfants en recourant à une femme porteuse.

"Les ordonnances rendues par les juges aux affaires familiales statuant comme juges des tutelles sont susceptibles d'un recours devant une cour d'appel, conformément au droit commun, dès lors qu'il s'agit de contester une décision juridictionnelle.