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Cadre de vie - Logement - Environnement

Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?

Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
63 p.
2008