Présentation synthétique des travaux de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion (11/12/2012) et des principales mesures annoncées par le gouvernement en conclusion de ces réflexions.
Les outils d'évaluation des politiques sociales sont largement associés aux indicateurs de "résultats" introduits par la loi organique relative aux lois de finances et aux programmes de qualité et d'efficience du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Etude extraite du rapport des Comptes nationaux de la santé 2011.Il s'agit d'évaluer la place de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans la réduction des inégalités de niveau de vie.
Réflexion sur l'Ecole et sur la nécessité que celle-ci s'adapte à tous les élèves, quels que soient leurs particularités ou leur milieu social ou culturel, à leurs rythmes et leurs capacités d'apprentissage.
ARTICLE
MONTAGNER, Hubert
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.