Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé de partager des informations entre eux.
L'investissement a pour objectif de compléter l'approche curative des politiques sociales traditionnelles par une approche préventive et "capacitante" (prévenir, anticiper et préparer pour avoir moins à réparer) en postulant que les politiques sociales ne représentent pas seulement un coût, mais peuvent, dans certaines conditions, procurer un retour sur investissement en termes social, économique et financier.Ce volume est le résultat des séminaires organisés autour de cinq thèmes de politiques publiques, notamment de politique familiale : conditions d'accueil du jeune enfant, articulation famille/travail et égalité femmes/hommes, jeunesse, nouvelles formes de lutte contre la pauvreté, formation tout au long de la vie et accompagnement vers et dans l'emploi.
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FRANCE STRATEGIE, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
"Les actions favorisant les liens entre les générations se multiplient de nos jours, notamment dans le domaine médico-social, socio-culturel ou du logement.
Après avoir présenté l'essentiel du débat autour des aides au logement, et la politique en préparation pour 2018 ("Stratégie pour le logement"), l'auteur repart de la question de ces aides composites au logement pour en déterminer la place dans l'ensemble de la politique du logement, ainsi que les effets qui leur sont spécifiques.
'L'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'un conflit d'intérêts, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée que par le majeur protégé, assisté du curateur pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection, et par ses héritiers après son décès.' Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017.
"La nouvelle extension de la capacité associative des mineurs s'accompagne d'un renforcement du rôle des associations et d'une réduction du contrôle des représentants légaux, au détriment parfois de leur protection."