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Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant les procédures d'autorisation pour les établissements et services.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.

Ce numéro juridique des ASH fait le point sur les avancées et les progrès restant à faire en matière de formation scolaire, professionnelle et supérieure des personnes handicapées depuis la loi de 2005 relative au handicap.

Si la parole de l'usager dans le secteur-médico-social a été "reconnue" par le législateur à travers une série de dispositions qui en rendent le recueil obligatoire.

Ce dossier aborde plusieurs thèmes autour de la question du prélèvement d'organe en vue d'un don.

Ce dossier consacré aux retraites analyse les principales dispositions de la loi du 21 janvier 2014 destinée à garantir l'avenir et la justice du système de retraite français.