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Un colloque réunissant professionnels et universitaires s'est tenu à l'Université de Montpellier autour des aspects juridiques et pratiques du nouveau divorce 'sans juge'.

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.

Ce premier bilan du "divorce sans juge", dressé à partir des résultats d'une enquête auprès des avocats et des notaires, s'avère plutôt mitigé.

Réalisée à la demande de la Direction générale de la Cohésion sociale, cette étude avait pour objectif d'apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d'ISTF.

Ce rapport dresse un état des lieux contrasté de la scolarisation des enfants de 2 à 4 ans dans les territoires.

La mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale formule une quinzaine de préconisations "pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain, en leur proposant des outils supplémentaires permettant de résoudre les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités, instruments destinés à "laisser respirer les territoires." Assouplir le recours à l'expérimentation, proposer un pacte financier État/Collectivités territoriales, faire de la région l'échelon stratégique en matière de développement économique et d'emploi, préciser que la "solidarité territoriale" dont sont chargés les départements comprend la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes, figurent parmi ces recommandations.

L'auteur fait un bilan des politiques de prise en charge de la radicalisation islamiste menées en France.

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.

Dix ans après la loi du 5 mars 2007, dont l'objectif était notamment la promotion des droits des personnes protégées, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation, où en est-on ?

"Que représentent les familles populaires au sein du paysage politique, économique et social français ?" Comment leurs attentes sont-elles prises en compte par les politiques publiques ?