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Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Egalité filles-garçons s'apprend dès l'école (L'). Rapport d'activités (juillet 2007 - novembre 2008)

Le rapport d'activités de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est composé en deux parties.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoptions simples et plénières en 2007 (Les)

"Ce document fournit des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure."
NUMERO THEMATIQUE
BELMOKHTAR, Zakia
2009