Ce dossier de Empan entend poursuivre une réflexion déjà commencée en 2009 sur les violences conjugales alors que de nouvelles lois et mesures ont vu le jour depuis en France et au niveau européen ; Les contributions donnent ainsi un aperçu de la législation internationale.
Cet article présente les missions du Centre communal d'action sociale (CCAS) et dresse le portrait d'un acteur de la politique sociale aux multiples facettes.
Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.
Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.
L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.
Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.