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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire (Le)

Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
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TAVARES AMARAL, Emmanuelle
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport du groupe de travail "Médiation familiale et contrats de co-parentalité" mis en place par Mme Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA FAMILLE
2014