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Ce guide d'aide au montage de projets 'montre la diversité de l'offre, dresse un état des lieux, à droit constant, des dynamiques partenariales utiles pour conduire à bien un projet et identifie les leviers juridiques et les pistes de financement adéquates.'

Le rapport dresse un bilan des politiques d'accompagnement social menées depuis 40 ans et formule plusieurs recommandations en matière d'inclusion sociale.

La mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique formule 60 propositions ouvrant largement la porte aux évolutions sociétale et scientifiques, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc).

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement).

Présentation des différentes manières d'appréhender et d'encadrer l'économie sociale et solidaire dans les États membres ; sa construction et sa représentation sur la scène européenne ; et, enfin, de l'enjeu transversal que l'économie sociale et solidaire représente au niveau européen.

L'enquête du printemps 2018 auprès des dirigeants associatifs révèle quatre sujets prioritaires : l'accompagnement en matière de financements, l'accompagnement sur les sujets liés au bénévolat, l'accompagnement en matière de communication et l'accompagnement des projets.

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

Ce rapport du Sénat résulte des faits de violence graves qui se sont produits à Créteil au mois d'octobre 2018 et des nombreux témoignages de professeurs sur les réseaux sociaux de la réalité de leur quotidien qui en ont découlé.

Cette note formule des propositions qui augmentent de 25 % le rendement de la fiscalité des successions, sans étendre la proportion de successions touchées par l'impôt et en allégeant les taxes pesant sur les petites successions, par l'introduction d'un abattement décroissant à cet impôt.