Aide facultative bousculée (L') !
dossier du mois
L'aide sociale facultative des communes et de leurs centres d'action sociale se trouve de plus en plus sollicitée en raison de la montée de la précarité.
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Majoration d'assurance de l'article L 351-4 du Code de la Sécurité sociale
fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?
A partir d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation, les auteurs examinent la notion de discrimination fondée sur le sexe.
Assistantes familiales
un statut plus valorisant ? : dossier
Réformé en juin 2005, le statut des assistantes familiales reste encore largement dérogatoire au droit commun du travail.
Chartes d'engagements réciproques (Les)
Séminaire FONDA - le 17 mars 2006 en Avignon
Cinq ans après la signature de la première Charte d'engagements réciproques entre le Premier ministre et la Conférence permanente de coordinations associatives, ce dossier examine ses déclinaisons à travers des exemples territoriaux (Poitou-Charente, PACA, Midi-Pyrénées) et des opinions et pratiques de spécialistes.
Agréments associatifs délivrés par l'Etat (Les)
Des associations familiales aux associations de consommateurs et de protection de l'environnement, en passant par les associations d'usagers de la santé et les associations de services aux personnes, cet article fait le point sur les procédures d'agrément des principaux types d'associations.
Conditions de vie des familles nombreuses (Les)
Nathalie Blanpain dresse le portrait socio-économique des familles nombreuses.
Garde des enfants en dehors des plages horaires standard (La)
Selon l'enquête de 2002 relative à la garde des jeunes enfants, plus des trois quarts des enfants de moins de 7 ans et demi dont les deux parents travaillent ont un de leurs parents qui est concerné par les horaires décalés ou irréguliers.
Action sociale des communes de taille moyenne
une analyse monographique dans quatre communes de 50 000 à moins de 100 000 habitants
L'action sociale facultative est multiforme selon les communes.
Commentaire de la réforme du droit des successions (3e partie)
"Les réformes de l'indivision et du partage par la loi du 23 juin 2006 poursuivent un double objectif de simplification et d'efficacité.
CRP [Contrat de responsabilité parentale] : un contrat pour responsabiliser les parents ? (Le)
dossier
Malgré les protestations des associations, le Contrat de responsabilité parentale (CRP) est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2006.Mis en place à la suite des émeutes urbaines de novembre 2005, il a pour but de responsabiliser les parents et de les aider à exercer leur autorité parentale auprès de leurs enfants, en cas de défaillances éducatives.