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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
ARTICLE
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie
Droit de la famille
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé : la place du médico-social

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.
ARTICLE
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
2009
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Emprise de la méritocratie scolaire (L') : quelle légitimité ?

S'appuyant sur des enquête auprès d'étudiants de première année d'enseignement supérieur et auprès d'adultes, les auteures observent que l'adhésion au principe de la méritocratie scolaire n'est pas totalement partagée, notamment concernant deux aspects : la capacité du diplôme à réellement refléter le mérite et le décalage croissant entre formation suivie et emploi occupé.
ARTICLE
DURU-BELLAT, Marie, TENRET, Elise
La revue française de sociologie
2009