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L'idée d'une "dotation en capital" pour les jeunes est un concept d'origine anglo-saxonne.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.

L'auteur, président de Familles rurales, présente son mouvement et son implication majeure dans les services aux familles ; notamment aux personnes âgées et l'offre de structures d'accueil de la petite enfance.

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

L'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées constitue une alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement.

Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.

Aujourd'hui, on parle davantage de "sanction éducative" que de discipline, alors même que cette notion est par nature éducative.

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".

L'auteur, spécialiste des questions relatives à l'homoparentalité s'interroge dans cet article sur la singularité de la fonction grand-parentale dans un contexte d'homoparentalité.