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Premier volet de l'analyse de la circulaire relative à l'autorisation à projet de la Direction générale de la cohésion sociale du 28 décembre 2010 détaillant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Ce premier volet porte sur le périmètre des appels à projets et sur la préparation : projets concernés ou non, calendrier et étapes de préparation des dossiers.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 47-54

2011

Le regroupement d'assistantes maternelles est passé du statut expérimental au statut de mode de garde à part entière depuis la loi du 9 juin 2010.

ARTICLE

BOULMIER, Daniel

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1134-1145

2010

Analyse des diverses dispositions du volet prévention et sanction-répression de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences conjugales.

ARTICLE

ANDRE, Sophie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 43-48

2010

Dernier volet de l'analyse de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences intraconjugales.

ARTICLE

ANDRE, Sophie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 41-45

2010

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

ARTICLE

BRIAND, Luc

Actualité juridique famille

pp. 534-535

2010

Le décret du 12 novembre 2010 lance l'expérimentation, dans certains tribunaux, de la pratique de la double convocation, qui permet aux parties de rencontrer un médiateur familial avant l'audience.

ARTICLE

Actualité juridique famille

p. 510

2010

Les stages de responsabilité parentale, instaurés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ont été mis en oeuvre dans les tribunaux de grande instance dans le cas où les parents ne se soumettent pas à leurs obligations légales.

ARTICLE

BOUGEARD, Nathalie

Lien social

pp. 10-16

2010

Les assistants familiaux ont un double rôle.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 30-33

2010

Cet article présente le conseil de la vie sociale, instance de représentation des usagers des services sociaux ou médico-sociaux, rendue obligatoire par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

ARTICLE

La Gazette Santé - Social

pp. 45-46

2010

Présentation synthétique des grandes lignes de la réforme des retraites (analyse de la loi adoptée en octobre 2010 et publiée le 10 novembre 2010).

ARTICLE

SA, Sorithi

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 36-41

2010

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Procédure d'autorisation par appel à projet : la DGCS fait le point

circulaire DGCS/5b/2010/434 du 28 décembre 2010

Maisons d'assistants maternels

interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif/individuel"

Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales

les mesures de prévention et de répression

Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (La)

les mesures de protection (suite et fin)

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Médiation familiale et coordonnateurs familiaux

Stages de responsabilité parentale

Eviter la réponse répressive

Assistant familial

une profession comme une autre ?

[dix] 10 questions sur le conseil de la vie sociale

Retraites : les principales mesures de la réforme

dossier juridique