En septembre 2015, les "Unités localisées pour l'inclusion scolaire" (Ulis), dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap, remplacent les Clis (classes pour l'inclusion scolaire) et sont déclinées en différentes catégories selon la nature du handicap des élèves.Les ASH présentent leur organisation et règles de fonctionnement.
"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."
A l'Association vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'adolescence et des Adultes, une vingtaine de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent leur métier.
A la veille de la 21è Conférence internationale sur les changements climatiques, la CSF rappelle les enjeux de la lutte contre le réchauffement planétaire.
"Après les décisions "Mennesson" et "Labassée", la Cour de cassation accepte l'établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger à l'égard du père biologique.
La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.
De nombreuses associations et fédérations d'aide à domicile sont confrontées au vieillissement de leurs salariés et au besoin de développer leurs activités d'accompagnement.
Interrogée par "Lien social", la sociologue Maïa Fansten décrit le processus de déscolarisation des jeunes, analyse ses causes et évalue les dispositifs mis en oeuvre pour répondre à ce problème.
la sécurité sociale : un héritage à reconquérir : dossier
A l'occasion du 70 ème anniversaire de la Sécurité Sociale, le mouvement familial Union des familles laïques se mobilise pour défendre les principes et les acquis issus du programme du Conseil national de la résistance français et pour redonner un souffle nouveau au système français de protection sociale.