Assistance et représentation, modes de protection traditionnels dans le système tutélaire, pourraient être reconsidérées dans une optique d'autonomie du majeur.
Exploration des types de fiscalité qui s'appliquent aux différentes formes des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont les enjeux fiscaux de la mutualisation et de la restructuration.
Les lieux d'accueil Parents-enfants ont évolué depuis leur apparition dans les années 1970 sous l'effet conjoint des évolutions des besoins des familles et des politiques publiques d'accompagnement de la parentalité.
Deux ans après la mise en oeuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, Lien social fait un bilan en demi teinte et relate des expérimentations visant à remotiver les élèves.
En cas de défaillance parentale, le système de protection de l'enfance défini par la loi du 5 mars 2007 intervient et définit les modes de prise en charge de l'enfant.
ARTICLE
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)
Le Code civil vient de s'enrichir des articles 494-1 et suivants relatifs à l'habilitation familiale, nouvelle mesure de protection d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté, et qui permet de le représenter ou de passer certains actes sans qu'il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire.
adpatation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...
Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).