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Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

La situation sanitaire étant redevenue "apaisée" après la pandémie causée par le Covid-19, une enquête de l'IFOP pour France Bénévolat menée en janvier 2023 fait un bilan du bénévolat en association.

Le projet personnalisé permet d'associer l'usager et les professionnels afin d'élaborer ensemble les actions à mener pour répondre aux attentes et aux besoins.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.

Ce dossier explique l'origine et les domaines d'activités des tiers-lieux.

Ce dossier analyse la mise en oeuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux du droit d'expression et de participation des enfants et des jeunes à toutes les questions qui les intéressent.