"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Droit de la famille fait un bilan des évolutions apportées par le mariage pour tous, dix ans après son instauration : évolutions législatives mais aussi sociétales, avec un aperçu de la situation en Amérique du Nord.
Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées.
Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact, qui peuvent soutenir le patient pour qu'il ne soit pas isolé.
Depuis 2014, l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence propose un système associant un Revenu universel et une Allocation familiale unique.