Depuis la loi Barnier de 1995 qui en a posé les fondements, jusqu'aux débats organisés en 2006 sur la gestion des déchets nucléaires, le débat public s'impose comme une nouvelle forme de concertation, particulièrement en matière d'environnement.
Les chercheurs de l'INED livrent ici les résultats de l'enquête "Familles et Employeurs", menée auprès d'établissements publics et privés d'au moins 20 salariés, afin de connaître leurs actions pour mieux concilier les vies professionnelle et familiale de leurs employés.
L'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur d'autres communes, lorsque des enfants de la commune de résidence y sont scolarisés.Le présent rapport a pour objet l'abrogation de cet article en raison de la remise en cause du principe de laïcité dans les règles de financement des établissements d'enseignement ainsi que de la difficulté d'interprétation de cette disposition législative.
Depuis l'adoption de la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, la fécondité est nettement mieux contrôlée en France, mais la part des grossesses non prévues reste encore trés élevée.
Rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale relatif aux programmes "sociaux" de la loi de finances pour 2008.Sont successivement examinés les programmes thématiques relatifs à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables, la lutte contre la pauvreté, les familles vulnérables, le handicap et la dépendance, la protection maladie des publics défavorisés, ainsi que les mesures relatives à l'égalité homme-femme et aux politiques sanitaires et sociales.