Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.
La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire".
Elaboré avec des UDAF impliquées activement dans la médiation familiale, ce guide est avant tout à destination des unions départementales désireuses d'ouvrir un tel service.
Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.
Le deuxième volet de ce dossier traite des compléments de libre choix d'activité mis en place pour permettre une meilleure conciliation des temps de travail et de la vie familiale.