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6739 résultats
Education - Enseignement Relations famille-école

Associations de parents d'élèves en France (Les) : Approche socio-historique et mutations idéologiques

A travers une approche socio-historique de l'évolution des associations de parents d'élèves, l'auteur analyse les liens entre les familles et l'école et les raisons qui ont permis aux parents, depuis la loi d'orientation de 1989, d'entrer dans l'institution scolaire et d'être reconnus.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GOMBERT, Philippe
Revue française de pédagogie
pp. 59-66
2008
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Mise en place du revenu de solidarité active (La)

rapport

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
45 p.
2007
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Rapport

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
96 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

médicaments : prescrire moins, consommer mieux

Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
503 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

rapport d'information

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
93 p.
2008