Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé.
La loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs comporte trois types de mesures :- instauration de peines minimales d'emprisonnement applicables aux majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans- élargissement des conditions de non-bénéfice de l'atténuation de responsabilité pénale pour les mineurs de plus de 13 ans- généralisation de l'injonction de soins pour prévenir la récidive.Le rapport parlementaire dresse un bilan contrasté des applications de la loi.
Les rapports entre le droit du travail se multiplient aujourd'hui, l'exemple le plus récent étant la création de l'Observatoire de la parentalité en entreprise.
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens permettent le versement aux organismes gestionnaires d'une dotation globale pour le financement de l'ensemble de leurs établissements.
Avec une des fécondités les plus basses du monde et l'espérance de vie la plus élevée, le Japon est au coeur de la problématique démographique des pays développés : vieillissement démographique et risque de dépopulation.