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La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.

Les épiceries sociales et solidaires permettent aux personnes en difficulté de choisir leurs produits alimentaires, en échange d'une modique participation financière.

Ce dossier présente les grandes orientations d'action en matière de prévention, d'éducation pour la santé et de promotion de la santé dans les département d'outre-mer de la Guyane et de la Réunion.

Dans ce rapport d'étape commandé par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, l'économiste Philippe Aghion compare les différents systèmes d'enseignement supérieur étrangers et leur mode de gouvernance.

"C'est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent les contributions [de ce numéro] tout autant qu'à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd'hui." Certaines d'entre elles sont issues du colloque sur la filiation organisé en juin 2006 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Brest.

Cette nouvelle édition du guide à destination des familles tient compte des nouvelles dispositions introduite par la loi du 5 mars 2007.

Le rapport de l'IGAS a pour objet de faire le bilan de la loi du 4 juillet 2001, qui avait porté le délai maximal de recours à l'IVG de dix à douze semaines et permis l'accès des mineurs à la contraception sans autorisation parentale.

Les constats effectués par la mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, confirment l'enjeu majeur d'améliorer l'information, l'éducation et la communication dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive.

La mission d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse constate dans un rapport de synthèse que le modèle français de contraception, caractérisé par un très fort taux de diffusion des méthodes médicales, ne présente pas l'efficacité qu'on pourrait en attendre.

La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse et à l'éducation à la sexualité a fait de l'activité d'IVG une composante de l'offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique.