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6751 résultats
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)

fiche technique

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
16 p.
2011
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Guide méthodologique pour l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS)

"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
165 p
2011
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Qui accueillera les enfants ?

Ce film consacré à l'accueil de la petite enfance en milieu rural rend hommage aux professionnels de la petite enfance qui évoluent dans les communes rurales où se conjuguent les contraintes de la mobilité et de l'isolement.
DOCUMENT AUDIOVISUEL
DELEGATION DEPARTEMENTALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
40 mns
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Des dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre de la prévention

Elaborées par le "Groupe d'appui à la protection de l'enfance", composé d'une trentaine d'institutions, dont l'UNAF, et de "personnes qualifiées", ces fiches ont pour objectif de définir la notion de "parentalité" et d'expliquer la relation entre la protection de l'enfance et l'accompagnement des parents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
10 p.
2011
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l'accès aux soins des plus démunis

Avis du CNLE [conseil national de lutte contre les exclusions]

Le conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion formule une série de préconisations concernant l'aide médicale.Il demande la levée des mesures de restriction pour l'accès à l'aide médicale d'Etat.Il recommande la fusion de ce dispositif avec celui de la CMU (couverture médicale universelle (CMU).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
6 p.
2011