Le dossier de Lien social consacré aux élèves décrocheurs s'intéressent aux études menées sur le sujet et aux dispositifs existants pour tenter de faire "raccrocher" ces derniers.
Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers.
Cette brochure propose 4 'fiches-outils' et un mode d'emploi, à destination des membres du réseau de l'Uniopss, pour qu'ils s'approprient les sujets de la gouvernance et de la prospective afin de faire un premier état des lieux interne de leur association.
OUVRAGE
UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), la procédure d'appel à projet (AAP) est entrée en vigueur en aout 2010, avec comme objectifs une meilleure efficience pour répondre aux besoins des usagers, une réduction des délais, une amélioration de la visibilité, plus de transparence et d'égalité de traitement.
'Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation rappelle le nécessaire respect du principe du contradictoire dans la procédure d'assistance éducative.