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Les auteurs proposent de montrer comment la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a réformé celle du 30 juin 1975 relative aux institutions.

L'objet de ce rapport est l'étude de la solidarité familiale ascendante, et sa mise en oeuvre.

"En faisant le point sur le droit français et européen, sur les études publiées en France et à l'étranger, sur les positions des psychanalystes autour de la question [de l'homoparentalité] et sur les revendications des associations militantes, cet ouvrage interroge notre conception de la famille, de la filiation, entre lien biologique et liens électifs d'engagements d'adultes auprès d'enfants."

A partir d'un thème apparemment banal : la fessée, Julien Damon, responsable du département de la recherche et de la prospective à la Caisse d'allocations familiales, analyse l'évolution des mentalités par rapport à l'éducation des enfants et à leur statut dans la société.Après un tour d'horizon des législations internationales relatives aux châtiments corporels et un état des débats qui se sont déroulés au Canada, en Grande Bretagne et en France sur cette question, l'auteur détaille les arguments avancés par les partisans d'une législation spécifique.

Recueil des textes législatifs relatifs à la loi sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et texte de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Deux ans après la mise en place du PACS, ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", examine la législation de différents pays européens face aux revendications de plus en plus pressantes sur l'homoparentalité.

Partie recodifée du code de l'action sociale et des familles.

Partie recodifée du code de l'action sociale et des familles.

Cet ouvrage fait le point sur les grands axes de la réforme, en les replaçant dans le contexte général des équilibres de la protection sociale : l'organisation sanitaire, la coopération interhospitalière et le rôle joué par les agences régionales d'hospitalisation, l'évolution des structures, des missions et de la gestion des établissements, la contractualisation interne et externe, les responsabilités de mise en place de l'ANAES et de la procédure d'accréditation.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.