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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2è partie)

Formules, fiches pratiques et schémas

Cette deuxième partie du dossier consacré à la procédure de divorce par consentement mutuel "sans juge" devant notaire offre plusieurs modèles de documents, lettres, formules et fiches pratiques à destination des professionnels et des particuliers.
ARTICLE
CASEY, Jérôme, AUFIERE, Pierrette, CHALLEIL, Agnès, SCHELLINO, Elisabeth, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 95-132
2017
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

ESSMS [Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux] : valorisez les résultats de vos évaluations

guide à l'attention des responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement

La plupart des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social ont procédé à l'évaluation interne et externe à laquelle ils sont soumis.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
60 p.
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Maisons d'assistants maternels

guide ministériel à l'usage des services de PMI et des assistants maternels

Instituées par la loi en 2010, les maisons d'assistants maternels visent à favoriser le rapprochement professionnel des assistants maternels et d'offrir un cadre d'exercice aux personnes dont les conditions de logement ne sont pas compatibles avec l'accueil de jeunes enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
60 p.
2016