Application de la loi fiscale (L')
Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.
Débat d'orientation des finances publiques
Le débat d'orientation budgétaire pour 2009 inaugure le lancement de la pluriannualité budgétaire dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques.
Donner un logement adapté à chacun et abordable par tous
Ce rapport fait suite à une proposition de loi socialiste et a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Convention AERAS [s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] (La)
"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
Femmes et leur retraite (Les)
La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.
Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
Femmes et leur retraite (Les)
La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.
Construire le cinquième risque
Le rapport d'étape présenté par le Sénat dresse le bilan du travail de réflexion mené par la mission diligentée pour étudier les conditions de création d'un cinquième risque pour la prise en charge de la dépendance.