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Economie - Consommation Crédit et surendettement

Manifeste pour l'inclusion bancaire en France des populations fragiles

Ce document a pour but d'une part, d'alerter sur l'ampleur des conséquences sociales du processus d'exclusion bancaire et, d'autre part, de proposer des solutions pour offrir des services bancaires adaptés à une population vulnérable.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SECOURS CATHOLIQUE, UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE, CROIX ROUGE FRANCAISE
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
2011