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Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Accord des parents sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée (L')

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".
ARTICLE
DEVERS, Alain
Droit de la famille
pp. 31-33
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Grands-parents et l'adoption de leurs petits-enfants (Les)

(à l'occasion de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2008)

"Dans son arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé.
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
Droit de la famille
pp. 15-17
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Loi "HPST" [Hôpital, patients, santé et territoires] : quel impact pour le secteur social et médico-social ?

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.
ARTICLE
Dictionnaire permanent "Action sociale
pp. 3-23
2009