Didier Tabuteau, spécialiste des questions de santé et de sécurité sociale présente les grandes tendances récentes d'évolution de l'assurance maladie et ses perspectives.
La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.
Les interventions sociales en milieu rural doivent répondre à des contraintes spécifiques : dispersion de l'habitat, manque de moyens, faible maillage des structures...
ARTICLE
DARMON, Laetitia
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.
ARTICLE
SA, Sorithi
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Selon l'auteur "la garantie de l'effectivité du droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur leurs petits-enfants nécessite deux réformes textuelles : la procédure doit devenir orale ; il faut imposer la mise en cause des deux titulaires de l'autorité parentale."