Recherche avancée

Depuis 1989, l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) est le grand opérateur dispensateur de micro-crédit, en particulier professionnel, qui permet aux bénéficiaires de créer leur propre emploi.

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.

"Bien que les mesures de protection judiciaire soient subsidiaires par rapport aux règles du droit commun de la représentation, il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement s'il est de l'intérêt du majeur concerné d'écarter ces dernières au profit des premières." Dans son commentaire de l'arrêt n° 14-11.051 de la Cour de cassation (1er avril 2015), l'avocat estime que l'habilitation judiciaire élargie prévue par la loi du 16 février 2015 "est une idée malheureuse préjudiciable à l'intérêt" du majeur vulnérable.

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

Ce dossier consacré aux modes d'accueil de la petite enfance dresse un rapide panorama de l'offre et des structures existantes.

Parmi les candidats français au djihad, on dénombre de nombreux adolescents, garçons et filles.

Les effets des inégalités sociales et environnementales se cumulent et les plus vulnérables économiquement se trouvent souvent davantage exposés à la dégradation de l'environnement.

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

Le système de santé français souffre d'une série de maux : déserts médicaux, renoncement aux soins, dépassement d'honoraires, mais aussi augmentation des maladies chroniques...

Présentation d'une expérience d'accompagnement "collectif" de familles suivies dans le cadre d'une mesure éducative en milieu ouvert : A Dole, dans le Jura des ateliers collectifs accueillent les mères de famille et les adolescents suivis dans ce cadre.