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VIE PRIVEE

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Guide méthodologique pour l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS)

"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
165 p
2011
Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011