VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

L'avis 108, publié le 10 décembre 2009, répond à une saisine de Jean Leonetti, concernant la mise en place d'un "système de financement des soins, qui évite l'obstination déraisonnable et facilite les soins palliatifs".

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.

Les relations parents-enfants se tissent non seulement à partir des mots mais aussi de tout un ensemble de codes et de modes d'échanges non verbaux.

Entretien avec le président de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe suivi d'une brève présentation d'exemples européens de politique familiale et de références bibliographiques.

Le document dresse un état des lieux des prestations et aides aux familles d'enfants de moins de trois ans.

Pour faire face aux inégalités grandissantes que l'on peut rencontrer aujourd'hui, le principe du "mérite" est perçu comme "la" solution.

"Comment aller vers une économie bas carbone ?

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

Cet article tente de retracer l'histoire de l'intervention de l'État dans la famille avec la notion récente de "parentalité" et les conséquences de celle-ci sur les rapports entre associations, professionnels de la famille et institutions.

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.