Le droit d'association est un droit personnel reconnu par la loi à toute personne, quel que soit son âge ou sa condition et le handicap ne peut justifier la privation de ce droit.
Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
Rapport du groupe n°3 sur la prise en charge de la dépendance
"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.Les travaux et recommandations de ce groupe portent sur quatre aspects :- l'organisation et l'amélioration de l'offre de service- la mise en place d'un parcours coordonné autour de la personne en perte d'autonomie- un renforcement de la qualité du service par l'évaluation et la professionnalisation des intervenants - la maitrise et la réduction des coûts pour les personnes et leurs familles.Trois autres groupes ont été constitués sur des aspects particuliers du dossier de la dépendance : société et vieillissement ; perspectives démographiques et financières de la dépendance ; stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées."
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance
"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Société et vieillissement", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance." Il aborde la question du vieillissement en tant que phénomène de société.
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Rapport du groupe n°2 sur la prise en charge de la dépendance
Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Perspectives démographiques et financières", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.
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