Congé paternité, un levier d'égalité ? (Le)
Le congé de paternité de onze jours et le congé parental d'éducation ont-ils un impact sur la répartition des rôles entre les parents ?
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Majeur protégé et compte bancaire : analyse critique de l'article 427 du Code civil
'L'article 427 du Code civil donne des indications sur le rôle et les pouvoirs des personnes chargées de mesures de protection, principalement les tuteurs et curateurs, à l'égard des comptes bancaires de ceux qu'ils ont pour mission de protéger.
Majeurs protégés : service minimum
Ce reportage auprès de personnes protégées, de mandataires à la protection des majeurs et de travailleurs sociaux, montre que les dysfonctionnements du système, pointés par les différents rapports publiés ces dernières années, sont loin d'être résorbés.
Révocation du mandat de protection future pour une tutelle ouverte de durée décennale avec motivation exigée de la suppression du droit de vote
'En vertu de l'article 483, 4° du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.
Dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection
(Décr. n° 2019-912 du 30 août 2019)
Présentation du texte qui modifie les dispositions réglementaires relatives à la juridiction civile du premier degré (le tribunal judiciaire) et introduit dans le code de l'organisation judiciaire des dispositions relatives aux compétences du juge des contentieux de la protection.
Qui reste à la maison ? : organisation du travail rémunéré et des congés après une naissance au sein des couples bi-actifs en Belgique
'La naissance d'un enfant implique nécessairement des ajustements sur le plan professionnel de l'un ou des deux parents.
Brèves réflexions sur le droit de vote des majeurs protégés au regard de la loi du 23 mars 2019
'La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a réglementé le droit de vote des personnes protégées.
Principales nouveautés introduites par le code de justice pénale des mineurs
'Le 1er octobre 2020 entrera en vigueur le nouveau code de justice des mineurs en lieu et place de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquance.'
Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?
Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Gestion de la parentalité
'La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur.