Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

TYPOLOGIE DE LA FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 43-49
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
ARTICLE
CARON-DEGLISE, Anne
Revue juridique personnes & familles
pp. 11-12
2011
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Rapport au parlement suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans

décembre 2010

Ce second rapport du gouvernement au Parlement pour le suivi des objectifs de baisse de la pauvreté dresse un bilan quantitatif de l'évolution de la pauvreté en France et en Europe et un bilan des politiques publiques mises en place notamment le revenu de solidarité active.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Autorité parentale en milieu scolaire

Le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative vient d'éditer une brochure destiné aux parents, plus particulièrement ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l'éducation.Elle a pour objectif de faciliter le dialogue et réduire les tensions entre parents séparés et institution scolaire.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 37-39
2011