Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DE L'EUROPE, COMITE D'EXPERTS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE (CJ-FA)
La réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi adoptée en mars 2007 ne remet pas en cause fondamentalement les principes du système existant.
Si la politique en direction de la jeunesse ne relève pas des compétences de l'Union européenne, néanmoins les programmes jeunesse de la Commission et l'action du Conseil de l'Europe jouent un rôle essentiel en terme de sensibilisation des pays de l'Union à ces questions.
NUMERO THEMATIQUE
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE
Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.
Ce dossier aborde la question de la fratrie et des relations entre les enfants d'une famille à travers une diversité de témoignages vécus qui disent sans tabou la singularité de cette relation.
Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.
Les dernières décennies ont vu le changement des moeurs familiales affecter peu à peu le droit de la famille qui se trouve désormais fondé sur un égalitarime extrême.
Les auteurs, philosophes, questionnent la signification de l'âge aujourd'hui, alors que celui-ci devient de plus en plus indéterminé et que les étapes de la vie, censées le rythmer, deviennent confuses.Ils examinent deux scénarios couramment avancés et contradictoires : "la fin des âges" selon l'un, "la lutte des âge" d'après l'autre.