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TUTEUR FAMILIAL

Economie - Consommation Budget des ménages

Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOURREAU-DUBOIS, Cécile, SAYN, Isabelle, JEANDIDIER, Bruno, JONG de, Nathalie, MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte
Dossier d'étude [CNAF]
171 p.
2011
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
ARTICLE
AZIBERT, Gilbert
Droit social
pp. 813-828
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Société et vieillissement

rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance

"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Société et vieillissement", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance." Il aborde la question du vieillissement en tant que phénomène de société.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
72 p.
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Dépendance des personnes âgées (La)

Saisi par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le CESE formule dans cet avis voté les 14 et 15 juin 2011 une série de propositions :- développement d'une politique de prévention de la perte d'autonomie,- adaptation de l'habitat aux évolutions démographiques,- meilleure adéquation entre les besoins et l'offre d'hébergement collectif pour les personnes dépendantes,- soutien des initiatives technologiques au service de l'autonomie,- mise en place d'un parcours de soins coordonné,- développement du maintien à domicile,- soutien et accompagnement des aidants familiaux,- amélioration du financement de la dépendance,- clarification de la gouvernance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
82 p.
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Avis sur la place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées

Adopté par consensus par le Haut Conseil de la famille 16 juin 2011

Missionné en janvier 2011 par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le Haut Conseil de la famille a conduit sa réflexion en trois temps :- l'analyse des solidarités familiales en nature dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ; - l'examen de la contribution financière des personnes âgées et de leurs familles à la prise en charge de la dépendance ; - des propositions de voies de progrès pour l'articulation entre solidarités familiales et solidarités collectives.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
11 p.
2011
Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011