Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

TRAVAIL DES SENIORS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Entre volonté et consentement du majeur protégé

"Classiquement abordée dans le cadre du droit des personnes protégées, la question de la frontière entre la capacité et l'insanité d'esprit s'éclaire à l'étude d'une distinction pourtant considérée comme une analyse de la volonté de la partie qui s'engage, l'insanité paraît, quant à elle, devoir être rattachée au consentement."
ARTICLE
LE BOURG, Johann
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 37-42
2011
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Politique familiale et protection de l'enfance

quelles leçons tirer du modèle québécois ?

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des affaires sociales
97 p.
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Société et vieillissement

rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance

"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Société et vieillissement", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance." Il aborde la question du vieillissement en tant que phénomène de société.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
72 p.
2011