Violence en 15 questions (La)
dossier
Attentats, harcèlement scolaire, agressions sexuelles...
TRAVAIL DES SENIORS
Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle
Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).
Actes strictement personnels (Les) : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés !
"Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.
Responsabilité du tuteur à l'égard des tiers : application du droit commun !
"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."
Seul le majeur en tutelle lui-même peut demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier
"Seul le majeur en tutelle, et non pas son tuteur, est recevable à demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier.
Associations et qualité de vie au travail
un lien à restaurer
"Qualité de vie au travail" et "conditions de travail" dans les associations sont des expressions qui étaient récemment encore peu employées et entendues.
Pouvoirs publics et associations
le 2è temps de la Valls
La nouvelle circulaire du Premier ministre, dite "circulaire Valls", régit les relations entre pouvoirs publics et associations dont elle entend consolider le rôle.
Gouvernance entre diversité et normalisation (La)
Cet ouvrage articule les travaux des chercheurs avec les pratiques des acteurs de terrain.
Loi ASV [adaptation de la société au vieillissement]
de nouveaux droits pour les usagers : dossier juridique
Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.
Ces professionnels qui prennent leur indépendance
dossier
Apparu dans les années 1990 le travail social libéral ne cesse de se développer depuis.