TEMPS SOCIAL

Selon les derniers chiffres, seulement 5 % des personnes menacées d'expulsion ont pu être reconnues au titre du droit au logement opposable et le comité de suivi a enregistré plus de 141 signalements de personnes reconnues au titre du Dalo pour qui la procédure d'expulsion se poursuivait.

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, une commission d'experts a été chargée d'évaluer les effets des mesures qu'il contient.

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".

S'inscrivant dans la réflexion sur le travail social engagée à l'occasion de la préparation des Etats généraux, l'étude de la Direction générale de la cohésion sociale aborde le sujet sous un angle assez inédit, celui du genre.

"L'article met l'accent sur deux moments-clés du fonctionnement du système d'attribution des logements sociaux : celui de l'émergence de la demande, puis de son instruction, d'une part ; celui du refus éventuel par l'attributaire du logement ou de l'hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d'autre part.

"Comment favoriser l'expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l'enfance ?

En France, les violences conjugales ne cessent d'augmenter.

La question de l'accueil des enfants est une des données clefs de l'insertion professionnelle des parents et une donne essentielle pour la conciliation de la vie familiale et professionnelle.

Si la question de l'accueil des enfants est une des conditions de l'accès à l'emploi et de l'insertion professionnelle, notamment pour les femmes, le fonctionnement des modes de garde et notamment des crèches ne facilite pas toujours la conciliation des contraintes de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment pour les publics les plus fragiles.